Affaire Bazoum : le délibéré de la cour de justice de la Cédeao attendu le 30 novembre 2023

L’affaire Mohamed Bazoum a été examinée par la cour de justice de la Cédéao lundi à Abuja. Les avocats de l’ancien président du Niger déchu réclament la « libération immédiate » de leur client et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays. Après l’audition des deux parties, l’affaire est mise en délibéré pour le 30 novembre par les juges.

L’audience d’audition s’est déroulée par visioconférence sous la houlette de Edward Amoako Asante, président de la Cour de justice de la Communauté économique des États d’ Afrique de l’Ouest. Les avocats de Bazoum qui se sont réunis à Dakar pour la cause, ont plaidé sa « libération immédiate » en se basant sur les arguments développés dans leur requête, déposée auprès de la Cour de justice de la Cédeao le 18 septembre dernier.

« Les violations graves et intolérables des droits humains » dont sont victimes la famille Bazoum incluant les « droits politiques violés » par la junte au pouvoir a été évoquée par les avocats. « L’arrestation arbitraire », « la violation de la liberté d’aller et venir » de la famille Bazoum sont autant de point sur lesquels les avocats ont accentué leurs plaidoiries. Ils demandent que le Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel. Lequel va se traduit par la remise du pouvoir au président déchu, la fin de l’incarcération et de la détention et la réparation des préjudices subis par l’ex chef d’Etat.

 

Face au collège d’avocats constitué de 4 membres différentes nationalités étaient opposée à l’audience deux avocats qui ont pris la défense du Niger. Ces derniers rejettent les accusations de « violations des droits de l’ancien président » qui selon eux n’est pas séquestré et « jouit de toute sa liberté », bien qu’il soit gardé à la présidence. La défense met en avant le climat  politique et sécuritaire qui a régné et qui continue de régner dans au Niger.

 

La Cour a donc jugé bon de mettre en délibéré l’affaire pour le 30 novembre 2023 après l’audition des deux camps. Le 18 septembre 2023, les avocats de Mohamed Bazoum avait procédé à la saisine de la cour de justice communautaire pour « violations des droits humains » du président déchu, de sa femme Khadija et de son fils Salem, tous détenus à la résidence présidentielle. 

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