Laurent Dhossou Zomaï obtient gain de cause face à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Dans un arrêt rendu ce lundi 8 juin 2026, la Cour suprême a annulé la décision n°2026-039/ARMP/CR/CD/CRD/SP/DRA/SA du 16 avril 2026 qui lui avait infligé une exclusion de la commande publique pour une durée de cinq ans. Son établissement, Zom-Espace, avait également été sanctionné d’une exclusion de deux ans.
L’ARMP reprochait à l’opérateur économique la production d’une autorisation de fabricant jugée non authentique dans le cadre d’une procédure relative à l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation en 2025.
Saisie d’un recours en annulation introduit par Laurent Dhossou Zomaï, la Cour suprême avait d’abord accordé, le 5 juin dernier, un sursis à exécution de la décision contestée en attendant l’examen du fond du dossier.
À l’issue de l’audience tenue ce lundi, la haute juridiction a tranché en faveur du requérant. Selon la décision rendue, l’ARMP n’aurait pas respecté le délai légal de sept jours prévu lorsqu’elle décide de s’autosaisir d’une procédure en matière de marchés publics.
Au cours des débats, essentiellement écrits conformément à la procédure en vigueur devant la Cour suprême, Laurent Dhossou Zomaï était assisté de Me Aziz Onifadé, tandis que l’ARMP était représentée par Me Paul Avlessi.
Cette décision intervient quelques jours après la nomination de Laurent Dhossou Zomaï au poste de préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026. La cérémonie de passation de charges, initialement annoncée pour le 5 juin à Abomey, avait été reportée sans qu’aucune explication officielle ne soit communiquée.
Avec cet arrêt de la Cour suprême, l’ancien contentieux opposant l’intéressé à l’ARMP est désormais clos sur le plan judiciaire.