Sénégal : Les grandes lignes des réformes envisagées suite aux assises de la Justice

Au Sénégal, un rassemblement de grande envergure a lieu depuis mardi 28 mai, réunissant 450 participants, dont des magistrats, des avocats, des membres de la société civile et des professeurs d’universités. Ces assises ont pour but de diagnostiquer le secteur de la justice et de proposer des réformes urgentes. Ce mardi 4 juin, les participants ont présenté leurs premières propositions.

Parmi les réformes les plus urgentes, il y a un consensus sur la nécessité de limiter les pouvoirs du procureur. Actuellement, le procureur détient des prérogatives étendues, notamment celle de pouvoir envoyer quelqu’un en prison, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’équilibre des pouvoirs.

Une autre mesure essentielle est l'instauration d’un juge des libertés. Cette figure permettrait de réduire le recours quasi systématique à la détention préventive en examinant les demandes de mise en liberté provisoire, une tâche qui manque cruellement de supervision actuellement.

La création d’une Cour constitutionnelle pour remplacer le Conseil constitutionnel a également été proposée. Cette réforme vise à garantir l'indépendance de cette institution en modifiant le mode de nomination des juges, qui sont actuellement tous désignés par le président de la République. Ce changement permettrait de renforcer la crédibilité et l’autonomie de la justice sénégalaise.

Enfin, il est suggéré que le Conseil supérieur de la magistrature obtienne plus de pouvoir et ne soit plus seulement consultatif. La limitation des pouvoirs présidentiels en matière de nomination des magistrats est également à l’étude. Cependant, les participants restent divisés sur la question de la présence du président au sein du Conseil supérieur de la magistrature, certains préconisant qu’il n’en soit plus membre.

Les propositions de réformes seront synthétisées dans un rapport final qui sera remis au président de la République la semaine prochaine. Ces initiatives marquent un pas important vers la modernisation et l’indépendance du système judiciaire sénégalais.

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