Sénégal : une réforme constitutionnelle en préparation pour rebattre les cartes du pouvoir

Le Sénégal s’oriente vers une réforme institutionnelle majeure. Un avant-projet de révision de la Constitution, actuellement en préparation, propose une refonte significative du fonctionnement des pouvoirs publics, avec pour objectif affiché de consolider l’État de droit et d’améliorer la gouvernance.

Parmi les mesures phares, le texte introduit une limitation inédite du rôle politique du chef de l’État. Désormais, le président de la République ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition. Il ne pourra y occuper qu’un rôle symbolique, sans implication directe dans les activités partisanes. De plus, sa participation aux campagnes électorales serait restreinte, sauf en cas de candidature à sa propre succession.

Autre innovation majeure : la fin du cumul entre fonctions ministérielles et responsabilités locales. Un membre du gouvernement ne pourra plus être à la fois ministre et chef d’un exécutif territorial, ni exercer une activité rémunérée parallèle. Cette mesure vise à renforcer la disponibilité et la responsabilité des membres de l’Exécutif.

Sur le plan juridictionnel, la réforme prévoit la transformation du Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle dotée de pouvoirs élargis. Cette nouvelle institution, composée de neuf membres, deviendrait l’organe central de régulation des institutions et le garant suprême du respect de la Constitution. Le mandat de ses membres serait désormais fixé à six ans, non renouvelable.

Le projet s’intéresse également à la période électorale, en instaurant des règles strictes pour encadrer la transition. Entre l’élection présidentielle et l’installation du nouveau chef de l’État, les autorités en place seraient limitées à la gestion des affaires courantes, sauf cas d’urgence. L’objectif est d’éviter toute décision engageant durablement l’État durant cette phase sensible.

Dans le même élan, la réforme ambitionne de rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’Exécutif. Le Premier ministre verrait ses prérogatives renforcées, notamment dans la conduite et la coordination de l’action gouvernementale, désormais clairement affirmées dans le texte.

Le Parlement, quant à lui, bénéficierait de nouveaux leviers de contrôle. Il pourrait notamment mettre en place des commissions d’enquête plus larges et être systématiquement informé des accords liés à l’exploitation des ressources naturelles, désormais reconnues comme propriété du peuple.

Enfin, le projet introduit de nouveaux droits, dont l’accès au numérique, et redéfinit le serment présidentiel avec un accent particulier sur la transparence dans la gestion publique et l’engagement en faveur de l’unité africaine.

Cette réforme, qui doit encore franchir l’étape de l’adoption parlementaire, traduit une volonté de moderniser le système politique sénégalais et d’instaurer un meilleur équilibre entre les institutions.