Le 25 novembre 2024, l’Union Progressiste le Renouveau (UPR) a reçu, à son siège, une délégation du Cadre de concertation des partis politiques (CCP), suite à une demande du parti Les Démocrates pour discuter d’un éventuel audit du fichier électoral.
Dans un communiqué publié à l’issue de cette rencontre, l’UPR a souligné plusieurs points de divergence. D’une part, le parti estime qu’il serait incohérent de soutenir une initiative fondée sur un manque de confiance dans le dispositif électoral, qu’il a politiquement défendu. D’autre part, l'UPR rappelle que le fichier électoral, en tant qu’entité, n’existe plus dans l’arsenal juridique béninois. Les lois actuelles prévoient plutôt une Liste Electorale Informatisée (LEI), issue du registre national des personnes physiques, et gérée par l’Agence nationale d’identification des personnes (ANIP).
Le communiqué précise également que la création d’un Comité Politique d’Encadrement (CPE), proposée par certains partis, est jugée inopportune par l’UPR, car elle empiéterait sur les missions techniques de l’ANIP. Malgré ses réserves, le parti de la majorité se dit disponible pour collaborer dans le respect du cadre légal afin d’assurer des élections transparentes en 2026.
L’intégralité du communiqué de l'Union Progressiste le Renouveau
A la demande du parti Les Démocrates, transmise par une correspondance en date du 19 novembre 2024 ayant pour objet “demande d’audience” visant à “échanger sur l’audit du fichier électoral, l’Union progressiste le Renouveau a reçu, à son siège, ce 25 novembre 2024, une délégation du Cadre de concertation des partis politiques (CCP).
Abordant l’objet de la demande d’audience, l’Union progressiste le Renouveau a rappelé à ses hôtes :
I – Sur la forme que s’il est légitime voire salutaire dans une société démocratique que les partis et les organisations qui se réclament de l’opposition engagent le débat et réclament des actions visant le contrôle du dispositif d’organisation des élections, c’est à la condition que pour la cohérence et la responsabilité politiques, ils gardent la maîtrise de l’initiative et celle de la mise en œuvre de ces actions. L’Union progressiste le Renouveau, parti de la majorité parlementaire et présidentielle, manquerait à sa responsabilité politique et affecterait celle de l’opposition si elle s’associait, dans son positionnement politique actuel, à une initiative fondée sur un manque de confiance dans le dispositif électoral qu’elle a politiquement défendu et activement recherché. Au demeurant, le “Cadre de concertation des partis politiques” initiateur de la démarche visant à auditer le “fichier électoral” l’a si bien et justement compris qu’il n’a pas associé l’Union progressiste le Renouveau aux discussions desquelles l’initiative fut décidée.
II – Au fond, il convient de préciser en liminaire que l’Union progressiste le Renouveau comprend l’esprit d’ouverture manifesté par le chef de l’État, quand bien même elle note que l’expression “fichier électoral” n’a plus aucune réalité dans l’arsenal juridique et administratif du Bénin.
Il convient par surcroît d’observer que :
1. La demande est en déphasage avec les lois en vigueur au Bénin qui organisent l’établissement de la liste électorale informatisée (LEI).
Les objectifs généraux et spécifiques contenus dans les termes de référence évoquent en effet un fichier électoral alors qu’il n’y a plus au Bénin aucun processus qui permet aux citoyens de s’inscrire sur un fichier électoral. Il est prévu plutôt dans les lois en vigueur un registre national établi à partir des registres communaux obtenus après l’enregistrement de toutes les personnes physiques de nationalité béninoise duquel est extraite une Liste électorale Informatisée provisoire (LEIP) à la veille de chaque année électorale et ensuite la Liste électorale informatisée (LEI).
2. La proposition du Comité Politique d’Encadrement (CPE) est inopportune
Il est proposé par les partis et organisations de l’opposition la création d'un Comité Politique d’Encadrement (CPE). Cette proposition est inopportune en ce que la production de la LEI n’est qu’un pan de la mission de l’ANIP qui est d’abord un organe technique. Conformément aux lois en vigueur notamment la loi N° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin et la loi N° 019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, ‘’ l’ANIP transmet 180 jours avant la date du scrutin la statistique relative à la LEI (estimations des citoyens en âge de voter et sans leurs centres de vote) ; 120 jours avant les élections couplées législatives/communales, l’ANIP procède à l’extraction de la LEIP du registre national (prise en compte des centres de vote). La LEI est transmise à la CENA 60 jours avant le 1er scrutin de l’année électorale après l’avoir publiée pendant 15 jours’’.
La préoccupation des partis regroupés au sein du Cadre de concertation des Partis politiques étant la fiabilité de la liste électorale, toute intrusion dans le processus pour des préoccupations électorales devrait cibler l’étape de l’extraction de la LEIP et de la LEI.
3. L’Union progressiste le Renouveau reste cependant disponible à contribuer aux côtés de l’ANIP et de tous autres acteurs concernés, dans le respect strict du cadre légal établi, comme ce fut le cas à la veille des élections législatives de 2023, à l’extraction et à la mise à disposition de la CENA d’une liste fiable pour des élections transparentes, crédibles et apaisées en 2026.
Fait à Cotonou, le 25 novembre 2024
Le Secrétaire Général
Gérard GBENONCHI
