Selon la loi, le ministre devrait démissionner dans les jours à venir.
Constant Mutamba est accusé d’avoir ordonné le transfert de 19 millions de dollars à une société privée dans le cadre d’un contrat de gré à gré de 29 millions destiné à la construction d’une prison à Kisangani. Ce contrat n’aurait pas été validé par la Première ministre et viole la réglementation sur les marchés publics, qui limite les avances à 30 %, contre 65 % ici. Grâce à l’intervention de la Cellule nationale de renseignements financiers, le compte bénéficiaire a été gelé à temps, évitant un éventuel détournement.
Le rapport de la commission parlementaire évoque une société fantôme sans adresse connue, ni personnel qualifié, et un site de construction inexistant.
L’entourage de Mutamba dénonce un acharnement politique. Selon ses proches, les fonds n’ayant pas été encaissés par l’entreprise, il ne peut être question de détournement. Ils attribuent cette affaire à la volonté du ministre de réformer un système judiciaire gangrené par des réseaux mafieux.
Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté un second réquisitoire du procureur général visant le même ministre pour outrage à corps constitués et incitation au désordre public.