Depuis sa publication sur Facebook, la proposition du député Armand Gansè de fixer une durée légale aux fiançailles suscite un large débat. Si certains y voient une avancée pour la protection des femmes souvent engagées dans des relations longues sans issue, d’autres interrogent sa pertinence au regard du droit béninois en vigueur.
En effet, les fiançailles ne sont pas un vide juridique au Bénin. Le Code des personnes et de la famille, modifié par la loi n°2021-13 du 20 décembre 2021, en fait mention de manière claire. Ce texte précise que les fiançailles constituent une promesse mutuelle de mariage, mais qu’elles n’ont pas valeur de contrat obligatoire. En d’autres termes, nul n’est légalement contraint de se marier du seul fait des fiançailles.
Cependant, la loi prévoit une protection en cas de rupture abusive. Lorsqu’un partenaire met fin de manière brutale ou injustifiée à une relation de fiançailles, et que cette rupture cause un préjudice moral ou matériel à l’autre, ce dernier peut engager une action en justice et obtenir réparation sous forme de dommages et intérêts.
L’initiative du député Gansè ne remet donc pas en cause cette disposition. Elle propose plutôt d’aller plus loin, en imposant un délai maximum légal pour les fiançailles. Passé ce délai, les partenaires seraient tenus soit de concrétiser leur union, soit de mettre un terme clair à l’engagement, afin d’éviter les abus affectifs prolongés.
Cette approche, qui vise à responsabiliser davantage les partenaires dans leur promesse de mariage, soulève des interrogations. Faut-il légiférer sur des relations privées, au risque d’empiéter sur la liberté individuelle ? Ou faut-il, au contraire, intervenir pour protéger celles – et parfois ceux – qui attendent en vain une concrétisation d’un engagement affectif ?
Le débat est désormais lancé, et les réactions se multiplient. Pour certains, cette proposition ouvre une piste sérieuse de réforme. Pour d’autres, elle soulève des questions éthiques et pratiques qu’il faudra trancher avec discernement.
Rejoignez nous sur WhatsApp en cliquant sur le lien pour ne rien manquer👇
https://whatsapp.com/channel/0029Va7kOujH5JLzzUhgLH42
