Le ministère public avait requis une peine de dix ans de travaux forcés, mais la cour a retenu une condamnation plus légère, assortie toutefois de sanctions supplémentaires particulièrement lourdes.
En effet, Constant Mutamba devra restituer l’intégralité du montant détourné, soit 19 millions de dollars. Il se voit également privé de ses droits civiques : interdiction de vote et d’éligibilité aux élections pendant cinq ans après l’exécution de sa peine, impossibilité d’exercer toute fonction publique, et exclusion définitive de la libération conditionnelle ainsi que de toute réhabilitation.
Cette condamnation marque un nouveau coup de semonce dans la lutte contre la corruption en République démocratique du Congo, où les autorités judiciaires affirment vouloir sévir contre la mauvaise gestion des fonds publics.
